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REGISTRES D

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et s'est obligé faire et de ce passer lettres par devant notaires. Et a led. de Hault décleré que les saisies qui ont esté faittes sur les lieux par Nicolas de La Croix, sergent de lad. Ville f¹', ou autres sergens à la requeste dud, de Hault et de La Croix, a esté aux depens dud. de Hault et de ses deniers.

bre de Boys Commung pour les termes escheuz es jours sainct Jehan Baptiste ct sainct Remy dernier passé : à la charge touteffoys que la poursuitte se fera aux despens dud. dc Hault ct de ses deniers, et d'en indaniser lad. Ville, autrement ne luy eust esté passée lad. procuration. Ce que led. de Hault a promis

CCCCXXX. — Forme de distribuer le boys de chauffage,

DONT LA TENEUR ENSUYT (²-„ 21 novembre i553. (B fol. 24g v°; A fol. 71 v°.)

Du xxi^c jour de Novembre mil v^c lui.

Au jour d'huy, au Bureau de la Ville de Paris a esté ordonné, pourle bien dela chose publicque, que distribution sera faille du boys de chauffage jusques ad ce qu'il en soit venu plus grande quantité, ainsi qu'il en suit, c'est assavoir:

Selon le boys qui arrivera, en sera faict distribution au paouvre comme au riche par ung roolle qui sera par chascun jour baillé, signé de nostre Greffier, au marchant qui débitera son boys et dont le bas-teau sera en vente, avec deffences à toutes personnes de ne le delivrer et de ne prendre aucun boys sinon et ainsi qu'il sera appellé à tour de roolle.

Et ad ce que l'on ne puisse mettre desordre à ce que dessus, soubz umbreque quelques communaultez ou particuliers feroient ou vouldroient dire que le boys

estant aux basteauxleur apartient, le toutou partie, à ceulx qui sont associez avec eulx : a esté advisé que aucune foy ne sera adjoustée à leur dire sinon que du marché il en apparroisse par instrument autentic-que passé par devant notaires, et que l'on ne searres-tera aux signatures privées s'il n'y a preuve de tesmoings , et encores que l'on face aparoir du marché par escript et autenticquement.

Le public sera premierement fourny, ayant toutesfois esgard et consideration à ceulx qu'ilz se trouveront avoir marché autenticque et solemnellement passé : le tout par maniere de provision et jusques ad ce que autrement par Nous en soit ordonné.

Et a esté ordonné que la presente sera enregistrée [et publiée sur les portz].

CCCCXXXI. — Ordonnance touchant led. boys de chauffage, cy après transcripte.

23 novembre i553. (B fol. 25o v°.)

De par les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris.

"On faict assavoir que, pour obvier à la presse et confusion qui est à la distribution du boys de chauffage, que doresnavant led. boys sera distribué au paouvre comme au riche par ung roolle qui sera par chascun jour faict et baillé aux marchans ausquelz led. boys apartiendra qui s'offrera mettre en vente, signé du Greffier de lad. Ville; et deffences à toutes personnes en prendre sinon à tour de roolle ainsi qu'ilz seront appellez ; pareillement ausd, marchans n'en distribuer autrement.

"Et ne sera chargé que deux charettes à la foys, sur peine de confiscation dud. boys; et aux jurez mos-

leurs d'iceluy boys de ne le compter autrement, sur peine de suspencion de leurs offices et d'amende arbitraire.

"Et est faict deffence sur peine de la hart à tous crocheteurs et gagne deniers de n'entrer dedans les basteaux, s'ilz ne sont louez et preposez par lesd, marchans pour descharger lesd, basteaux, et aussy aux chartiers et voitturiers de n'aprocher oultre les barrières qui sont ou serout mises es portz de Paris: le tout par provision et jusques ad ce que autrement en soit ordonné.

"Faict au Bureau de lad. Ville, le xxm" jour de Novembre mil v^e lui."

(■) C'est l'auteur du rapport qui vient d'étre transcrit à la note 1 de la page précédente. (2) Rubrique de A : Poun la police du bots db chauffage.



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	REGISTRES D		[i553] et s'est obligé faire et de ce passer lettres par devant notaires. Et a led. de Hault décleré que les saisies qui ont esté faittes sur les lieux par Nicolas de La Croix, sergent de lad. Ville f¹', ou autres sergens à la requeste dud, de Hault et de La Croix, a esté aux depens dud. de Hault et de ses deniers.
bre de Boys Commung pour les termes escheuz es jours sainct Jehan Baptiste ct sainct Remy dernier passé : à la charge touteffoys que la poursuitte se fera aux despens dud. dc Hault ct de ses deniers, et d'en indaniser lad. Ville, autrement ne luy eust esté passée lad. procuration. Ce que led. de Hault a promis

CCCCXXX. — Forme de distribuer le boys de chauffage, DONT LA TENEUR ENSUYT (²-„ 21 novembre i553. (B fol. 24g v°; A fol. 71 v°.)

Du xxi^c jour de Novembre mil v^c lui. Au jour d'huy, au Bureau de la Ville de Paris a esté ordonné, pourle bien dela chose publicque, que distribution sera faille du boys de chauffage jusques ad ce qu'il en soit venu plus grande quantité, ainsi qu'il en suit, c'est assavoir: Selon le boys qui arrivera, en sera faict distribution au paouvre comme au riche par ung roolle qui sera par chascun jour baillé, signé de nostre Greffier, au marchant qui débitera son boys et dont le bas-teau sera en vente, avec deffences à toutes personnes de ne le delivrer et de ne prendre aucun boys sinon et ainsi qu'il sera appellé à tour de roolle. Et ad ce que l'on ne puisse mettre desordre à ce que dessus, soubz umbreque quelques communaultez ou particuliers feroient ou vouldroient dire que le boys		estant aux basteauxleur apartient, le toutou partie, à ceulx qui sont associez avec eulx : a esté advisé que aucune foy ne sera adjoustée à leur dire sinon que du marché il en apparroisse par instrument autentic-que passé par devant notaires, et que l'on ne searres-tera aux signatures privées s'il n'y a preuve de tesmoings , et encores que l'on face aparoir du marché par escript et autenticquement. Le public sera premierement fourny, ayant toutesfois esgard et consideration à ceulx qu'ilz se trouveront avoir marché autenticque et solemnellement passé : le tout par maniere de provision et jusques ad ce que autrement par Nous en soit ordonné. Et a esté ordonné que la presente sera enregistrée [et publiée sur les portz].

CCCCXXXI. — Ordonnance touchant led. boys de chauffage, cy après transcripte. 23 novembre i553. (B fol. 25o v°.)

De par les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris. "On faict assavoir que, pour obvier à la presse et confusion qui est à la distribution du boys de chauffage, que doresnavant led. boys sera distribué au paouvre comme au riche par ung roolle qui sera par chascun jour faict et baillé aux marchans ausquelz led. boys apartiendra qui s'offrera mettre en vente, signé du Greffier de lad. Ville; et deffences à toutes personnes en prendre sinon à tour de roolle ainsi qu'ilz seront appellez ; pareillement ausd, marchans n'en distribuer autrement. "Et ne sera chargé que deux charettes à la foys, sur peine de confiscation dud. boys; et aux jurez mos-		leurs d'iceluy boys de ne le compter autrement, sur peine de suspencion de leurs offices et d'amende arbitraire. "Et est faict deffence sur peine de la hart à tous crocheteurs et gagne deniers de n'entrer dedans les basteaux, s'ilz ne sont louez et preposez par lesd, marchans pour descharger lesd, basteaux, et aussy aux chartiers et voitturiers de n'aprocher oultre les barrières qui sont ou serout mises es portz de Paris: le tout par provision et jusques ad ce que autrement en soit ordonné. "Faict au Bureau de lad. Ville, le xxm" jour de Novembre mil v^e lui."

(■) C'est l'auteur du rapport qui vient d'étre transcrit à la note 1 de la page précédente. (2) Rubrique de A : Poun la police du bots db chauffage.